Présentation
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Utilisations du site et des services
Accès
Vous pouvez accéder gratuitement au Service dès lors que vous disposez d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge. De la même manière, vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à Internet. Vous vous engagez à faire usage du Service en respectant la législation en vigueur et ce de toute manière que ce soit. En cas de non-respect des présentes Conditions. La société Petit à Petit est en droit de vous refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable. Dans le cas où la société Petit à Petit constate un usage du Service contraire aux présentes Conditions, la société Petit à Petit se réserve le droit de supprimer le Contenu Utilisateur relatif à cet usage. Pour les Contenus Utilisateurs punissables, la société Petit à Petit alertera les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le Contenu Utilisateur, la société Petit à Petit fera le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourront en aucun cas être tenues responsables de la diffusion de données. La société Petit à Petit met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour vous assurer un accès de qualité au Service, mais ne sont tenues à aucune obligation d’y parvenir. la société Petit à Petit ne peut en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Données personnelles
Dans une logique de respect de votre vie privée, la société Éditions Petit à Petit s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». À ce titre, le Site www.petitapetit.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro en cours d’attribution Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la société Éditions Petit à Petit vous garantit un droit d’opposition, d’accès et de rectification de vos données nominatives. Vous avez la possibilité d’exercer ce droit : • Grâce à une simple demande par e-mail à l’adresse suivante : olivier@petitapetit.fr
Sécurité des données
la société Petit à Petit garantit la confidentialité et la sécurité de vos données dans le regard des techniques actuelles de protection des Contenus Utilisateurs. la société Petit à Petit ne pourra être tenue responsable de la perte de Contenu Utilisateur.
Commande
Passer une commande
Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. À cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, adresses postales et électroniques Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande ». Toute commande ne peut être validée que si « Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter. ». Vous devez cocher la case : « Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter. » pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Les données enregistrées par la société Petit à Petit constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Facturation : La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC. Tarifs : Les prix figurant sur le site www.petitapetit.fr sont exprimés en Euros .Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC)
Paiement
Par carte ( sécurisé) Le site www.petitapetit.fr propose un système de paiement sécurisé par carte bancaire. Sous réserve d’acceptation par votre établissement financier. L’opération se réalise sur Internet grâce au protocole Paypal, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte. La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Une fois votre commande validée par les centres de paiement bancaire concernés, cette dernière sera mise en production, vous serez alors débité selon les conditions du récapitulatif de commande. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement prévenu par courrier électronique. Par chèque bancaire ou postalLe site www.petitapetit.fr propose un système de paiement par chèque bancaire ou postal. Il suffit pour cela de remplir le bon de commande en indiquant le numéro du chèque qui sera envoyé par la poste ( ou déposé au siège social). Le chèque sera présenté à la banque avant que la commande soit envoyée afin d’éviter l’absence de provisions. Délais de traitement des commandes Lorsque l’article est commandé, le délai de production d’une commande avant expédition est compris entre 2 et 10 jours ouvrés pour toute commande passée du lundi au vendredi En cas de force majeure retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Petit à Petit est dégagée de toute responsabilité.
Destination de livraison
La livraison ne peut s’effectuer que sur les territoires des pays suivants : France métropolitaine et dom tom, Belgique, suisse La livraison pour tout autre pays fera l’objet d’un traitement particulier qui sera pris en accord avec le client.
Garantie et retour
Toute commande sur le site est considéré comme ferme. Aucun retour ne sera accepté.
Modalités contractuelles
Force majeure
La responsabilité de la société Éditions Petit à Petit ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Évolution du présent contrat
la société Petit à Petit se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il vous est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.petitapetit.fr
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour la durée d’utilisation du service à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales et Particulières d’Éditions et la relation entre la société Petit à Petit et les Utilisateurs sont soumises au droit français. Tout différend n’ayant pu trouver une issue sera porté devant les tribunaux compétents de Rouen. CGU. 11/09/2013